Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE MONITORING EN TANT QUE SERVICE – ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE Dernière révision : 11 décembre 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU APPLICATION MOBILE.

Le présent accord représente un contrat de conditions générales (« T&C » ou « Accord ») entre LE CLIENT et Agrimesh Technologies Inc. (« Fournisseur de services ») situé au 4000, avenue Pinard, Saint-Hyacinthe (QC) CA J2S 8K4 et opérant selon les lois régies par la province de Québec pour le service technique et le support du service logiciel Agrimesh Monitoring As A Service, en vigueur à partir de la date de la commande d’achat.

Cet accord est valable à partir de la date de la commande d’achat et reste en vigueur tant que les paiements d’abonnement sont effectués à temps et en totalité, tels que détaillés dans la commande d’achat, ou jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un accord révisé approuvé par les parties prenantes ou selon l’une des clauses de résiliation mentionnées dans l’Accord.

Cet accord définit les paramètres de tous les services couverts, tels qu’ils sont compris mutuellement par les principales parties prenantes.

Les présentes conditions générales régissent et s’appliquent à votre utilisation ou à votre confiance dans ce site Web/application mobile maintenu par Agrimesh (les « Plates-formes »).

Votre accès ou utilisation des Plates-formes indique que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions générales et toute autre législation, loi et/ou réglementation applicable. Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis, effectif dès leur publication sur les Plates-formes. Votre utilisation continue des Plates-formes sera considérée comme une acceptation des conditions générales révisées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toute la propriété intellectuelle des Plates-formes appartient à nous ou à nos concédants de licence, y compris les matériaux protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées ou les brevets. Toutes les marques, les marques de service et les noms commerciaux sont détenus, enregistrés et/ou sous licence par nos soins. Tout le contenu des Plates-formes, y compris mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, les conceptions, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives et tous les autres contenus sont une œuvre collective sous les lois canadiennes et autres lois sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société ; Tous droits réservés.
UTILISATION DES MATÉRIAUX DE L’ENTREPRISE Nous pouvons vous fournir certaines informations suite à votre utilisation des Plates-formes, y compris, mais sans s’y limiter, la documentation, les données ou les informations développées par nos soins, et d’autres matériaux qui peuvent vous aider dans l’utilisation des Plates-formes ou des services (« Matériaux de l’entreprise »). Les Matériaux de l’entreprise ne peuvent être utilisés à aucune autre fin que l’utilisation de ces Plates-formes et des services offerts sur celles-ci. Rien dans ces Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme octroyant une licence de droits de propriété intellectuelle à votre égard.
COMPTE ET UTILISATION DU COMPTE Si l’utilisation des Plates-formes nécessite un compte vous identifiant en tant qu’utilisateur des Plates-formes (un « Compte ») : a) vous êtes seul responsable de votre Compte et de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte ainsi que de tous les mots de passe associés à votre Compte, et de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, y compris les activités de toute personne ayant accès à votre Compte avec ou sans votre permission ; b) vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte, de tout service fourni via votre Compte ou de tout mot de passe associé à votre Compte, ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre Compte ou tout service fourni par celui-ci, et vous acceptez de nous fournir une assistance, si nécessaire, pour stopper ou remédier à toute violation de la sécurité relative à votre Compte ; c) vous acceptez de fournir des informations clients vraies, actuelles, exactes et complètes, comme demandé par nos soins de temps en temps, et vous vous engagez à nous informer rapidement de tout changement à ces informations afin de les maintenir à jour, complètes et exactes.
UTILISATION ACCEPTABLE Vous acceptez de ne pas utiliser les Plates-formes à des fins illégales, ou à des fins interdites par cette clause. Vous acceptez de ne pas utiliser les Plates-formes de manière à endommager les Plates-formes, les services ou les activités générales d’Agrimesh. Vous acceptez également de ne pas utiliser et/ou accéder aux Plates-formes : a) pour harceler, abuser ou menacer d’autres personnes ou violer autrement leurs droits légaux ; b) pour violer les droits de propriété intellectuelle d’Agrimesh ou de toute tierce partie ; c) pour commettre une fraude ; d) pour recueillir des informations de manière illégale concernant d’autres personnes.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE En utilisant les Plates-formes, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant les Plates-formes, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays où nous pouvons opérer. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous nous fournissez une adresse e-mail valide et pouvez nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon la manière dont vous utilisez nos Plates-formes, nous pouvons également recevoir des informations provenant d’applications externes que vous utilisez pour accéder à nos Plates-formes, ou nous pouvons recevoir des informations via diverses technologies web, telles que les cookies, les fichiers journaux, les gifs transparents, les balises web ou d’autres. Nous utilisons les informations collectées auprès de vous pour assurer une bonne expérience continue sur nos Plates-formes, y compris par la communication par e-mail. Nous pouvons également suivre certaines des informations passives reçues pour améliorer notre marketing et nos analyses, et pour cela, nous pouvons travailler avec des fournisseurs tiers.
ASSUMPTION DE RISQUE Les Plates-formes sont fournies à des fins de communication uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que toute information publiée sur nos Plates-formes n’a pas vocation à être un conseil juridique, médical ou financier, et qu’aucune relation fiduciaire n’a été créée entre vous et Agrimesh. Vous acceptez également que votre achat de tout produit sur les Plates-formes se fasse à vos risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité ou garantie pour tout conseil ou autre information donnée sur les Plates-formes.
INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes : a) Ingénierie inverse, ou tenter de décompiler ou désassembler tout code ou logiciel provenant des Plates-formes ; b) Violer la sécurité des Plates-formes par un accès non autorisé, la contournement de l’encryption ou d’autres outils de sécurité, l’exploitation de données ou l’interférence avec un hôte, un utilisateur ou un réseau.
PERTE DE DONNÉES Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre Compte ou de votre Contenu. Votre utilisation des Plates-formes est à vos propres risques.
INDEMNISATION Vous défendez et indemnisez Agrimesh et ses affiliés et nous tenez indemnes contre toute réclamation juridique et toute demande, y compris les frais juridiques raisonnables, qui pourraient découler ou être liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Plates-formes, votre violation de ces Conditions générales, ou votre comportement ou vos actions. Nous choisirons notre propre conseiller juridique et pouvons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.
INTERRUPTIONS DE SERVICE Nous pourrions être amenés à interrompre votre accès aux Plates-formes pour effectuer des maintenances ou des services d’urgence, que ce soit de manière planifiée ou non. Vous acceptez que votre accès aux Plates-formes puisse être affecté par des périodes d’indisponibilité imprévues ou non planifiées, pour toute raison, mais que nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé par une telle interruption.
RÉSILIATION DU COMPTE Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre Compte et votre utilisation des Plates-formes, avec effet immédiat, sans préavis, pour toute raison, y compris si le fonctionnement ou l’efficacité des Plates-formes ou de notre équipement ou réseau tiers est altéré par votre utilisation des Plates-formes, si un montant est en retard de votre part, si nous avons reçu une plainte d’un tiers relative à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Plates-formes, ou si vous avez violé une des conditions de ces Conditions générales.
EXCLUSION DE GARANTIES Votre utilisation des Plates-formes est à vos propres risques et tous les services fournis par nos soins sont fournis « tels quels ». Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation
CONFIDENTIALITÉ
a) Données personnelles collectées, traitées et collecte des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement (UE) 2016/679, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

Légalité, loyauté et transparence : les données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. À chaque collecte de données personnelles, vous serez informé des raisons de cette collecte.
Objectifs limités : les données personnelles sont collectées et traitées pour atteindre les objectifs énoncés dans les présentes Conditions Générales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données personnelles : seules les données nécessaires à la réalisation des objectifs de la plateforme sont collectées.
Conservation des données personnelles limitée dans le temps : les données personnelles sont conservées pendant une période limitée, dont vous êtes informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément à l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles respecteront au moins l’un des critères suivants :

Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.
Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne.
Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement est nécessaire pour la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

Nos plateformes collectent les données personnelles suivantes :

Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lors de l’une des actions suivantes :

Inscription à la plateforme

De plus, lors de l’achat d’un produit sur la plateforme, vous serez informé que le vendeur conservera une preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture. Le collecteur conservera toutes les données personnelles collectées dans ses systèmes informatiques de manière sécurisée pendant une période de 99 ans, sauf si vous demandez la suppression de vos données personnelles avant l’expiration de cette période. Si les données personnelles sont stockées, vous serez informé de la période de conservation, et si cette période ne peut être spécifiée, nous vous informerons des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données ont pour but de :

Permettre l’identification de l’utilisateur sur les plateformes
Recevoir des alertes du système

Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants :

Fournisseur de services d’envoi d’e-mails
Fournisseur de services SMS/appels vocaux
Fournisseur d’IP

b) Hébergement des données
La plateforme est hébergée par :
Google, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View
L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 1 866 781-9861

Les données personnelles collectées et traitées par la plateforme sont transférées vers les pays suivants :

États-Unis, Canada

Ce transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne est justifié par les raisons suivantes :

Le système utilise les serveurs Google Big Data.

c) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Agrimesh, opérant chez Agrimesh

d) Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir au traitement de ses données personnelles. Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un tuteur légal est nécessaire pour que vos données personnelles soient collectées et traitées.

e) Droits et procédures d’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants. Afin que le responsable du traitement puisse répondre à votre demande, vous devez fournir votre nom complet, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de compte personnel. Le responsable du traitement vous répondra dans un délai de trente (30) jours.

I. Droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement
Vous pouvez consulter, mettre à jour ou modifier vos données personnelles, ainsi que demander leur suppression en suivant la procédure ci-dessous :

Envoyez-nous un e-mail à : mailto:infos@agrimesh.net

Si vous avez un compte personnel, vous pouvez demander la suppression de votre compte personnel en suivant la procédure ci-dessous :

Envoyez-nous un e-mail à : mailto:infos@agrimesh.net

II. Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles détenues par la plateforme et les faire transmettre à une autre plateforme en suivant la procédure ci-dessous :

Ceci n’est pas disponible

Droit de restriction du traitement et droit d’opposition
Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles et vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. La plateforme ne pourra pas refuser de telles demandes sans raisons légitimes impérieuses.

f) Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans vous en informer au préalable, et à respecter les objectifs pour lesquels les données ont été collectées. La plateforme utilise un certificat SSL pour garantir la sécurité des transactions.

SERVICE
a. Les paramètres de service détaillés sont sous la responsabilité du fournisseur de services dans le cadre du soutien continu de cet accord :
Accès à l’application Agrimesh pour surveiller la température et/ou l’humidité, et/ou le CO2, et/ou le débit d’eau, et/ou le fonctionnement du générateur, et/ou les niveaux de silo.
Support téléphonique et support par e-mail surveillé.
Les paramètres de couverture spécifiques aux services couverts par cet accord sont les suivants :
• Support téléphonique : de 8 h 30 à 16 h 00, heure normale de l’Est, du lundi au vendredi
i. Les appels reçus en dehors des heures de bureau seront transférés sur un téléphone portable et des efforts seront faits pour répondre/actionner l’appel, cependant un service de messagerie vocale sera disponible.
• Support par e-mail : surveillé de 8 h 30 à 16 h 00, du lundi au vendredi
i. Les e-mails reçus en dehors des heures de bureau seront collectés, mais aucune action ne pourra être garantie avant le jour ouvrable suivant

b. Les paramètres de service détaillés sous la responsabilité du client sont les suivants :
• L’équipement acheté ou loué via Agrimesh Technologies ou des revendeurs sera installé et entretenu par le client ou externalisé par le client.
• Une connexion Internet physique à l’emHub est requise en tout temps.
• Toutes les unités doivent être situées à au moins 0,2 km ou 0,3 miles de l’emHub, sinon un équipement supplémentaire pourra être nécessaire pour soutenir le système.
• Disponibilité raisonnable des représentants du client lors de la résolution d’un incident ou d’une demande liée au service.

AVIS DE NON-GARANTIE
Les services et la propriété intellectuelle AGRIMESH sont fournis « EN L’ÉTAT » et AGRIMESH décline par la présente toutes les garanties, expresses, implicites, légales ou autres. AGRIMESH décline spécifiquement toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toutes les garanties découlant des pratiques commerciales, de l’utilisation ou des habitudes commerciales. AGRIMESH ne donne aucune garantie quant à la satisfaction des exigences du client ou de toute autre personne, au bon fonctionnement sans interruption, à l’obtention des résultats souhaités, à la compatibilité ou au bon fonctionnement avec des logiciels, systèmes ou autres services, ou à la sécurité, l’exactitude, l’intégralité, l’absence de code malveillant ou à l’absence d’erreurs. Sans limiter ce qui précède, tout matériel associé aux produits Agrimesh est couvert par la garantie limitée fournie avec l’achat de ce matériel.
PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de fournir un instrument valide pour effectuer le paiement. Veuillez prêter attention aux détails de la transaction, car le prix total peut inclure des taxes, des frais et des frais de livraison, dont vous êtes responsable. Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser cet instrument. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre processeur de paiement désigné) à facturer le montant total de l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à collecter et stocker cet instrument de financement, ainsi que d’autres informations relatives à la transaction.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une pré-autorisation de l’émetteur de la carte pour un montant pouvant atteindre le prix total. Si vous annulez une transaction avant sa finalisation, cette pré-autorisation pourrait entraîner l’indisponibilité immédiate de ces fonds. Nous pouvons annuler toute transaction si nous estimons que celle-ci enfreint ces Conditions, ou si nous croyons que l’annulation de la transaction peut prévenir une perte financière.

Afin de prévenir une perte financière pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de financement, les autorités judiciaires ou d’autres parties concernées (y compris d’autres utilisateurs) et partager les détails de tous les paiements auxquels vous êtes associé, si nous estimons qu’une telle action pourrait prévenir une perte financière ou une violation de la loi.

Accord de l’Utilisateur du Site Web

Date d’entrée en vigueur : 11 décembre 2024

Cet Accord de l’Utilisateur du Site Web (« Accord ») est un contrat juridique entre vous (« Utilisateur » ou « Vous ») et Agrimesh Technologies Inc. (« Société », « Nous », « Notre » ou « Nous »). En accédant à ce site Web (« Site Web ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par cet Accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par cet Accord et par toutes les lois et réglementations applicables.

Admissibilité de l’Utilisateur

Vous devez avoir au moins [18] ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser ce site Web. En acceptant cet Accord, vous confirmez que vous êtes de l’âge requis.

Accès et Utilisation du Site Web

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site Web conformément à ces conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou de manière à endommager, désactiver ou altérer la fonctionnalité du Site Web.

Comptes Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, il se peut que vous deviez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Activités Interdites

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à l’une des activités suivantes :

Violer toute loi, réglementation ou droit d’un tiers applicable.
Interférer avec la fonctionnalité, la sécurité ou la performance du Site Web.
Télécharger, publier ou transmettre du contenu nuisible, abusif ou illégal.
Utiliser le Site Web pour distribuer des logiciels malveillants, des virus ou d’autres logiciels nuisibles.
Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Site Web, à un serveur ou à une base de données.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et matériaux disponibles sur le Site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images, logiciels et autres contenus, sont la propriété de la Société ou sont sous licence de celle-ci et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu sans l’autorisation explicite de la Société.

Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans cet Accord par référence. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [insérer le lien vers la politique de confidentialité].

Liens et Contenus de Tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Société. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de sites tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site Web à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de violation de cet Accord ou pour toute autre raison.

Clause de Non-Garantie

Le Site Web est fourni « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera exempt d’erreurs, sécurisé ou disponible en tout temps.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir la Société, ses affiliés, dirigeants, employés, agents et partenaires à l’écart de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Web, de votre violation de cet Accord ou de votre atteinte aux droits de tiers.

Loi Applicable

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de [votre juridiction], sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant de ou liée à cet Accord sera exclusivement menée devant les tribunaux situés dans [votre juridiction].

Modifications de Cet Accord

La Société se réserve le droit de modifier ou réviser cet Accord à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication de l’Accord révisé sur le Site Web. En continuant d’utiliser le Site Web après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet Accord, veuillez vous référer à la section de contact de notre site Web.

Accord d’Utilisateur du Programme de Logiciel Beta J.E.F.F.

Cet Accord d’Utilisateur du Programme de Logiciel Beta (« Accord ») est un contrat légal entre vous (« Utilisateur » ou « Vous ») et Agrimesh Technologies (« Société », « Nous » ou « Notre »). En téléchargeant, installant ou utilisant la version beta du logiciel (« Logiciel Beta »), vous acceptez de respecter les termes et conditions de cet Accord.

Octroi de Licence La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel Beta uniquement à des fins de test, d’évaluation et de retour d’information. Cette licence est accordée uniquement pendant la période de test beta et peut être révoquée à tout moment sans préavis.
Restrictions Vous ne pouvez pas :

Inverser l’ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel Beta, sauf dans la mesure requise par la législation applicable.
Copier, distribuer ou sous-licencier le Logiciel Beta.
Utiliser le Logiciel Beta à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, fournir des services à des tiers ou incorporer le Logiciel Beta dans un produit ou service destiné à la revente.
Partager, transférer ou fournir l’accès au Logiciel Beta à toute personne autre que les testeurs autorisés.

Confidentialité et Retours d’Information Vous vous engagez à garder toutes les informations concernant le Logiciel Beta, y compris ses fonctionnalités, performances et toute autre information confidentielle, dans la plus stricte confidentialité. Vous ne pouvez pas divulguer ces informations à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.

Dans le cadre de votre participation au programme Beta, il se peut que l’on vous demande de fournir des retours d’information, suggestions ou rapports concernant le Logiciel Beta. Vous accordez à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite de droits pour utiliser, modifier et intégrer ces retours dans le Logiciel Beta ou d’autres produits, sans aucune compensation ou obligation envers vous.

Aucune Garantie Le Logiciel Beta est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Logiciel Beta répondra à vos besoins, sera exempt d’erreurs ou fonctionnera sans interruption.
Risques et Limitations Vous reconnaissez que le Logiciel Beta peut contenir des bogues, erreurs ou autres problèmes susceptibles d’entraîner une perte de données, des pannes système ou d’autres effets indésirables. En utilisant le Logiciel Beta, vous acceptez tous les risques liés à son utilisation, y compris les dommages éventuels à votre ordinateur ou à d’autres appareils. Vous vous engagez à sauvegarder régulièrement vos données et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute perte de données.
Résiliation La Société peut résilier cet Accord à tout moment et pour toute raison, y compris si la Société décide d’arrêter le Logiciel Beta ou si vous violez l’une des conditions de cet Accord. En cas de résiliation, vous devez immédiatement désinstaller et cesser toute utilisation du Logiciel Beta.
Indemnisation Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir la Société, ses affiliés et ses employés à l’écart de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense résultant de votre utilisation du Logiciel Beta, y compris toute violation de cet Accord.
Limitation de Responsabilité En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou en relation avec votre utilisation du Logiciel Beta, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de la Société en vertu de cet Accord ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour le Logiciel Beta.
Confidentialité et Collecte de Données En utilisant le Logiciel Beta, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des données comme décrit dans la politique de confidentialité de la Société. La Société peut collecter des données liées à votre utilisation du Logiciel Beta, y compris des informations techniques, afin d’améliorer le logiciel et de surveiller ses performances.
Conditions Générales

Loi Applicable : Cet Accord sera régi par les lois de la province de Québec, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
Accord Complet : Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Logiciel Beta et remplace tous les accords ou ententes précédents.
Divisibilité : Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Reconnaissance En installant, accédant ou utilisant le Logiciel Beta, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet Accord.

Si vous n’acceptez pas les termes de cet Accord, veuillez ne pas installer, accéder ou utiliser le Logiciel Beta. Cet accord annule toutes les licences précédemment acceptées par le client et est le seul à être effectif après son acceptation. Cet accord n’a aucun effet sur les accords de paiement pour les frais de licence conclus, leurs termes ou conditions.